Conditions Générales de Vente

Document de démonstration — à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site hoplapaws.fr, édité par Hopla Paws SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé 12 rue du Bond Joyeux, 35000 Rennes (ci-après « Hopla Paws »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des aliments complémentaires pour chiens. Ils ne sont ni des médicaments, ni des substituts à une alimentation équilibrée ou à des soins vétérinaires. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les compositions et dosages figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquetage.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande et offerts à partir de 49 € d'achat en France métropolitaine. Hopla Paws se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Abonnement « Le Rituel Hop »

L'abonnement donne droit à une remise de 15 % sur le prix unitaire et à la livraison offerte. Il est sans engagement : il peut être suspendu, décalé ou résilié à tout moment depuis l'espace client ou par simple email, au plus tard 48 h avant l'expédition de la prochaine échéance. Chaque échéance est facturée au moment de son expédition. La résiliation ne donne lieu à aucun frais.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). La commande est ferme à réception de la confirmation de paiement. Hopla Paws se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 — Livraison

Les commandes validées avant 13 h (jours ouvrés) sont expédiées le jour même. La livraison intervient sous 48 h ouvrées en France métropolitaine (délai indicatif). En cas de retard supérieur à 7 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement. Les risques sont transférés à la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation et garantie « Satisfait ou remboursé 30 jours »

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Hopla Paws étend ce délai à 30 jours, y compris pour les pots entamés : si le produit ne convient pas à votre chien, nous remboursons le pot sur simple demande à [email protected], sans retour exigé pour le premier pot.

Article 8 — Conformité et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La responsabilité de Hopla Paws ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des dosages recommandés ou d'état pathologique de l'animal nécessitant des soins vétérinaires.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hopla Paws. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.